Avis d'enquête publique unique

Avis d'enquête publique unique
du lundi 3 juin 2024 au jeudi 4 juillet 2024

Il sera procédé à une enquête publique unique du lundi 3 juin 2024 à 9h00 au jeudi 4 juillet 2024 à 12h00, soit une durée de 32 jours consécutifs, portant sur les projets suivants :

  • la révision des zonages d'assainissement des vingt-six communes de l'intercommunalité ;
  • l'élaboration d'un règlement local de publicité intercommunal (RLPi) ;
  • l'abrogation des quatre cartes communales existantes, relatives aux communes de Le Sen, Mano, Trensacq et Vert ;
  • l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (PLUiH).

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Arrêté du Président dans son intégralité